Avez-vous oublié de souscrire votre véhicule à une assurance ou renouveler votre contrat ? Vous êtes en défaut d’assurance et cela peut engendrer de lourdes conséquences. Mais quels sont les risques et les sanctions ? À l’aide de cet article, nous vous disons tout.
Définition du terme : défaut d’assurance
Il s’agit d’un terme employé par les assureurs.
Ce terme désigne le fait de ne pas avoir souscrit sa voiture à une assurance, ce qui est une obligation. En effet, peu importe le type de voiture et son utilisation (voiture à usage personnel, voiture à utilisation professionnelle, voiture utilitaire, etc.) celui-ci doit être assuré.
Et même si l’assureur a résilié votre contrat c’est-à-dire une assurance auto résiliée, on peut dire que vous êtes en défaut d’assurance.
Quant aux véhicules immobilisés, ils doivent aussi souscrire à une assurance. Dans ce cas, il est possible de choisir l’assurance au tiers. Cependant, une exception peut être faite pour ceux qui ne sont pas en mesure de circuler (ceux qui ne disposent d’aucune roue, de batterie, etc.).
Rappel sur l’importance d’une assurance automobile
L’assurance auto est très importante, car elle couvre le conducteur et son véhicule en cas d’accident ou de sinistre. Grâce à cette garantie, la compagnie d’assurance interviendra pour s’occuper des frais d’assurance.
Mais cette prise en charge dépend toujours de la catégorie d’assurance auxquelles vous avez décidé de souscrire.
Voici une liste des frais d’assurance pouvant être prise en charge par l’assurance automobile :
- Les frais de réparations liés à la remise en état du véhicule,
- Les frais concernant l’assuré lui-même (frais médicaux, frais d’hospitalisation, frais d’opération chirurgicale, par exemple).
Et si vous ne souhaitez pas souscrire à une assurance auto sur le long terme, vous pouvez trouver une assurance auto temporaire.
Comment vérifier si une voiture est en défaut d’assurance ou pas ?
Pour vérifier si un véhicule est bel et bien assuré, les autorités consultent un fichier que l’on appelle FVA ou Fichier des Véhicules assurés. En consultant ce fichier, ils peuvent voir toutes les données d’assurance liées à n’importe quel véhicule.
Ils peuvent vérifier leur immatriculation, son assureur, son numéro de contrat d’assurance et sa date de validité. Et si l’automobile en question n’y apparaît pas, cela veut tout simplement dire qu’il est en défaut d’assurance.
Les risques, les punitions et les sanctions en cas de défaut d’assurance auto
Être souscrit à une assurance automobile est une obligation pour se déplacer en véhicule. Utiliser sa voiture sans cela est un délit et peut engendrer de lourdes conséquences.
Voici les risques encourus si vous le négligez.
L’amende
Si vous conduisez une voiture non assurée, le paiement d’une amende d’un montant de 3 750 euros vous sera demandé. Ce montant est payable par chèque, en espèce, par carte bancaire, en ligne, etc.
Si le délit est commis pour l’énième fois, il est possible d’appliquer une amende forfaitaire. Mais cela est sous réserve de certaines conditions. Quant à son montant, il peut être majoré ou minoré. En général, cela dépend du délai dans lequel le paiement sera fait.
Et une fois le délai passé, si l’amende n’a toujours pas été réglée, le Trésor public peut engager une démarche judiciaire dans le but de récupérer le paiement.
La contribution au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FAOG)
Après avoir commis un accident dont le conducteur est le responsable, il doit payer, voire rembourser les frais qui ont été avancés par le FAOG. Mais il doit aussi s’occuper de ses propres dommages.
À noter que le montant payé par le conducteur non assuré au FGAO est généralement majoré de 10 %.
Les autres sanctions et punitions
D’autres sanctions peuvent s’ajouter à celles qui sont mentionnées ci-dessus. Cela dépend de la gravité de l’infraction et la densité des dégâts provoqués.
Voici les autres punitions pouvant être prévues par la loi :
- L’arrêt ou l’annulation de votre permis pendant une durée de 3 ans. Parfois, il peut même être annulé avec une interdiction de refaire le test.
- L’interdiction de conduire n’importe quelle automobile à moteur, même ceux qui ne nécessitent aucun permis.
- La confiscation de l’automobile en question (si vous en êtes le propriétaire).
- Une peine d’emprisonnement d’une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans (cette sanction ne se produit que dans des cas plus graves, s’il y a récidive par exemple).
- L’obligation de participer à un stage de sensibilisation routière à la sécurité routière. Les frais de ce stage sont à votre charge.
- L’obligation de participer à des travaux d’intérêt général.
