Toute entreprise doit nécessairement se prémunir contre les éventuels dommages qu’elle pourrait causer à un tiers. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de souscrire à une assurance responsabilité professionnelle. Afin d’attester de la couverture de l’entreprise, l’assureur remet au souscripteur un document appelé « attestation de responsabilité civile professionnelle ». Alors, comment l’obtenir rapidement ? Éléments de réponses ici.
Attestation d’assurance à responsabilité civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
Le Code civil prévoit en son article 1240 que toute personne (physique ou morale) qui cause un dommage à autrui doit le réparer. De ce fait, la Responsabilité Civile professionnelle est engagée lorsqu’une entreprise cause un dommage à autrui.
Le tiers peut être entre autres un client, un partenaire commercial, un sous-traitant ou un fournisseur. Il peut s’agir aussi de toute autre personne qui n’est pas liée contractuellement avec l’entreprise. Avant que la responsabilité d’une personne soit engagée, il faut que les conditions ci-après soient réunies :
- le dommage (corporel, matériel ou immatériel).
- la faute (négligence, imprudence, etc.).
- le lien de causalité.
L’attestation d’assurance à RC pro est le document qui prouve que le souscripteur est bel et bien couvert par un contrat d’assurance. C’est elle qui informe que l’assureur prendra effectivement en charge chacun des dommages que l’entreprise ou le propriétaire pourrait causer à autrui.
Quels sont les moyens pour obtenir son attestation d’assurance à responsabilité civile professionnelle ?
Pour obtenir votre attestation, vous avez le choix entre deux différentes options.
Contacter l’assureur indépendamment
L’attestation d’assurance Responsabilité civile professionnelle s’obtient dès la finalisation de votre souscription. Généralement, les garanties proposées par les assureurs peuvent varier fortement. Pour obtenir votre attestation, vous pouvez contacter directement l’assureur. Le but sera de vérifier produit par produit, les garanties et les prix qu’il offre. Que ce soit en ligne, par téléphone ou en agence, chaque assureur vous demandera de remplir un formulaire. À toutes fins utiles, il faut avouer que cette pratique est très fastidieuse.
Se servir d’un comparateur en ligne
Pour obtenir votre attestation, vous pouvez également passer par un comparateur en ligne. Celui-ci vous permettra de choisir les offres les plus compétitives sur le marché. L’avantage avec cette option est qu’elle s’avère gratuite, sans engagement et simple d’utilisation.
De même, avec cette alternative, vous aurez surtout l’assurance d’opter pour les garanties adaptées à votre activité. Généralement, les comparateurs sont indépendants et gratuits. Ils vous permettent de trouver l’offre idéale en quelques minutes seulement, à condition que vous soyez précis dans votre recherche.
Quels sont les éléments que l’attestation d’assurance doit contenir ?
L’attestation d’assurance à responsabilité civile professionnelle doit comporter plusieurs informations importantes parmi lesquelles :
- les coordonnées du souscripteur (votre entreprise) ;
- la nature de l’activité couverte
- le numéro de contrat et les activités assurées
- la période garantie et les montants des garanties
- les coordonnées et la signature de l’assureur
- les franchises appliquées et la zone géographie couverte.
Chez certaines compagnies d’assurances, l’attestation RC professionnel porte mention des niveaux d’indemnisation et les franchises appliquées. Pour finir, si la Responsabilité civile professionnelle s’inscrit dans un contrat d’assurance encore plus complet, vous verrez y figurer les autres garanties couvertes.
En définitive, pour obtenir l’attestation d’assurance à responsabilité civile professionnelle, vous avez le choix entre contacter directement chaque assureur ou vous servir d’un comparateur en ligne.
